Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site universitedelepargne.fr et de ses sous-domaines, notamment la plateforme de formation app.universitedelepargne.fr, le forum forum.universitedelepargne.fr et les applications mobiles « Université de l'Épargne – UDE » (ensemble, la « Plateforme »), éditée par :

CHARLES GAVE MEDIA, SAS au capital de 900 €, siège social 27 bis rue Copernic, 75016 Paris, RCS Paris 987 797 206, TVA FR17987797206, contact@universitedelepargne.fr (« CHARLES GAVE MEDIA », « nous »).

Les présentes CGU sont portées à la connaissance de toute personne qui consulte la Plateforme (l'« Utilisateur ») par un lien accessible sur chaque page. Elles sont acceptées expressément par l'Utilisateur lors de la création de son Compte ; l'Utilisateur sans Compte qui poursuit l'utilisation des services de la Plateforme après en avoir été informé est réputé les accepter. Les visiteurs sont par ailleurs informés du traitement de leurs données et de l'usage des cookies par les mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique cookies. La souscription d'un abonnement payant est en outre régie par les Conditions générales de vente (« CGV »), qui prévalent en cas de contradiction sur les questions de commande, de prix, de paiement, de rétractation et de remboursement.

Article 2 – Définitions

• Compte : espace personnel de l'Utilisateur, accessible par ses identifiants.
• Abonné : Utilisateur titulaire d'un abonnement payant en cours de validité.
• Contenus : formations, vidéos, lives, articles, revues (dont le « Daily d'Initié »), documents, outils, portefeuille d'étude et tout autre élément mis à disposition sur la Plateforme.
• Contributions : messages, commentaires, questions et tout contenu publié par un Utilisateur, notamment sur le forum ou dans les espaces communautaires.

Article 3 – Accès à la Plateforme

3.1. Certaines pages sont accessibles librement. L'accès aux Contenus réservés suppose la création d'un Compte et, pour les Contenus payants, la souscription d'un abonnement.

3.2. La Plateforme est destinée aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'autorisation et sous la surveillance de son représentant légal, qui seul peut souscrire un abonnement.

3.3. L'Utilisateur fait son affaire de l'équipement (terminal, connexion internet, navigateur à jour) nécessaire à l'accès à la Plateforme. Les frais de connexion restent à sa charge.

Article 4 – Compte et identifiants

4.1. L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour lors de la création de son Compte et les maintient à jour.

4.2. Le Compte est strictement personnel. Les identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués ni partagés. Le partage d'un Compte entre plusieurs personnes, la revente ou la mise à disposition d'un accès sont interdits.

4.3. Une connexion unique (authentification partagée) permet d'accéder à la plateforme de formation, au forum et aux applications avec les mêmes identifiants.

4.4. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur en informe sans délai CHARLES GAVE MEDIA à contact@universitedelepargne.fr. Jusqu'à cette information, toute action réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

Article 5 – Nature des Contenus – absence de conseil en investissement

5.1. Les Contenus ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils visent à aider l'Utilisateur à comprendre l'économie, les marchés et l'épargne.

5.2. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou patrimonial, et ne tiennent pas compte de la situation, des objectifs ou du profil de risque de l'Utilisateur. Le portefeuille présenté est une étude de cas pédagogique ; il ne constitue pas un service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.

5.3. Tout investissement comporte un risque, y compris de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions et est invité à consulter un professionnel habilité avant toute décision.

5.4. Les opinions exprimées par les intervenants n'engagent qu'eux et reflètent leur analyse à la date de leur publication.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1. La Plateforme et l'ensemble des Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à CHARLES GAVE MEDIA ou à ses partenaires.

6.2. CHARLES GAVE MEDIA concède à l'Utilisateur, pour la durée de son accès, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser les Contenus à des fins strictement privées et non commerciales. Les Contenus proposés au téléchargement (documents PDF, ouvrages, supports) sont réservés au même usage privé.

6.3. Sont notamment interdits : la copie, l'enregistrement, la capture, le téléchargement non prévu par la Plateforme, la diffusion, la revente, la mise à disposition du public (y compris sur les réseaux sociaux, groupes de messagerie ou sites de partage) de tout ou partie des Contenus, ainsi que l'extraction ou la réutilisation des bases de données de la Plateforme, sauf exceptions prévues par la loi (notamment la courte citation avec mention de la source).

Article 7 – Espace communautaire et Contributions

7.1. L'Abonné peut publier des Contributions sur le forum et dans les espaces communautaires. Il en est seul responsable.

7.2. Sont interdites les Contributions : illicites ; diffamatoires, injurieuses, menaçantes, harcelantes ; incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ; portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; publicitaires, promotionnelles ou de démarchage (y compris la promotion de produits financiers, de services de conseil ou de « signaux » d'investissement) ; constitutives de spam ; reproduisant des Contenus payants de la Plateforme ; ou par lesquelles l'Utilisateur se fait passer pour un tiers, notamment un membre de l'équipe de l'Université de l'Épargne.

7.3. Les échanges entre membres ne constituent pas des conseils en investissement et n'engagent pas CHARLES GAVE MEDIA.

7.4. CHARLES GAVE MEDIA modère les espaces communautaires et peut retirer ou rendre inaccessible toute Contribution contraire aux présentes CGU ou à la loi. Tout Utilisateur peut signaler une Contribution à contact@universitedelepargne.fr. Lorsqu'une Contribution est retirée ou qu'un Compte est restreint, l'Utilisateur concerné en est informé avec les motifs de la décision et peut la contester à la même adresse.

7.5. L'Utilisateur concède à CHARLES GAVE MEDIA, à titre gratuit et pour la durée de protection des droits, une licence non exclusive de reproduction et de représentation de ses Contributions sur la Plateforme, aux seules fins du fonctionnement des espaces communautaires. Le droit moral de l'Utilisateur est préservé.

Article 8 – Comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment : de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme ; de tenter d'accéder à des Comptes ou des données qui ne sont pas les siens ; d'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés d'extraction (« scraping ») ; de contourner les mesures techniques de protection des Contenus ; d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ou commerciales non autorisées.

Article 9 – Suspension et résiliation du Compte

9.1. En cas de manquement aux présentes CGU (notamment partage de Compte, diffusion de Contenus, Contributions illicites), CHARLES GAVE MEDIA peut, après mise en demeure restée sans effet ou immédiatement en cas de manquement grave, suspendre ou fermer le Compte. L'Utilisateur est informé de la décision et de ses motifs par courriel. Les conséquences sur l'abonnement en cours sont régies par les CGV.

9.2. L'Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son Compte à contact@universitedelepargne.fr. La résiliation d'un abonnement est régie par les CGV.

Article 10 – Disponibilité de la Plateforme

10.1. CHARLES GAVE MEDIA s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'incidents chez ses prestataires techniques ou de cas de force majeure.

10.2. Évolution des Contenus. CHARLES GAVE MEDIA se réserve le droit, pendant toute la durée de l'abonnement, de modifier, mettre à jour, remplacer ou retirer tout ou partie des Contenus, modules, formations et lives, ainsi que d'en modifier le calendrier ou le format, notamment pour tenir compte de l'actualité économique et financière, de l'évolution de la réglementation, de la qualité pédagogique ou de contraintes techniques ou éditoriales. Ces évolutions ne peuvent pas altérer les caractéristiques essentielles de l'abonnement souscrit, telles que décrites dans les CGV et sur la page d'offre à la date de la commande. Les droits que l'Abonné consommateur tient des CGV et de la loi (notamment en matière de conformité des contenus et services numériques) sont préservés.

10.3. CHARLES GAVE MEDIA peut également faire évoluer les fonctionnalités et l'ergonomie de la Plateforme, dans les mêmes limites.

Article 11 – Responsabilité

11.1. CHARLES GAVE MEDIA ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement, financières ou patrimoniales prises par l'Utilisateur sur la base des Contenus, ni des pertes qui pourraient en résulter, dans les limites permises par la loi.

11.2. CHARLES GAVE MEDIA n'est pas responsable des Contributions publiées par les Utilisateurs, sous réserve de ses obligations en tant qu'hébergeur de ces Contributions, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien.

11.3. Aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que l'Utilisateur consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation, ni la responsabilité de CHARLES GAVE MEDIA en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel.

Article 12 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité ; les cookies et traceurs dans la Politique cookies.

Article 13 – Modification des CGU

CHARLES GAVE MEDIA peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs titulaires d'un Compte sont informés de toute modification substantielle par courriel ou par un message sur la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation de la Plateforme.

Article 14 – Droit applicable et litiges

14.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2. En cas de réclamation, l'Utilisateur peut contacter CHARLES GAVE MEDIA à contact@universitedelepargne.fr.

14.3. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. L'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi. Pour les Utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

Article 15 – Contact

CHARLES GAVE MEDIA – 27 bis rue Copernic, 75016 Paris – contact@universitedelepargne.fr