Politique de confidentialité

La présente politique explique comment CHARLES GAVE MEDIA traite les données personnelles des visiteurs, utilisateurs, abonnés et prospects de l'Université de l'Épargne (site universitedelepargne.fr et ses sous-domaines, dont app.universitedelepargne.fr et forum.universitedelepargne.fr, applications mobiles « UDE », lettres d'information et service client – ensemble, la « Plateforme »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

CHARLES GAVE MEDIA, SAS au capital de 900 €, 27 bis rue Copernic, 75016 Paris, RCS Paris 987 797 206. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@universitedelepargne.fr (objet : « Données personnelles »).

CHARLES GAVE MEDIA n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

2. Données collectées

Catégorie | Exemples | Source

Identité et contact | nom, prénom, adresse e-mail, le cas échéant téléphone | vous

Compte | identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par notre prestataire d'authentification), préférences | vous

Commande et facturation | offre souscrite, montants, dates, adresse de facturation, pays, n° de TVA (professionnels), historique des paiements, 4 derniers chiffres et date d'expiration de la carte | vous / Stripe

Utilisation de la Plateforme | progression dans les formations, contenus consultés, participation aux lives, journaux de connexion, adresse IP, type de terminal et de navigateur | collecte automatique

Communauté | pseudonyme, messages et contributions publiés sur le forum | vous

Échanges avec le service client | contenu de vos messages et nos réponses | vous

Marketing | inscription à la newsletter, ouverture et clics dans nos e-mails, source d'acquisition | vous / collecte automatique

Cookies et traceurs | voir la Politique cookies | collecte automatique, selon vos choix

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne demandons pas d'informations sur votre patrimoine personnel ; nous vous invitons à ne pas en publier sur le forum.

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la création du Compte ou à la commande ; à défaut, nous ne pourrons pas vous fournir le service.

3. Finalités et bases légales

Finalité | Base légale (art. 6 RGPD)

Création et gestion du Compte, connexion unique (plateforme, forum, applications) | exécution du contrat

Fourniture de l'abonnement et des contenus, suivi de progression, lives | exécution du contrat

Gestion des commandes, paiements, renouvellements, factures, remboursements | exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité)

Envoi des e-mails de service (confirmation, rappel de renouvellement, sécurité, informations sur le service) | exécution du contrat ; obligation légale (art. L. 215-1 C. conso.)

Service client et gestion des réclamations | exécution du contrat ; intérêt légitime

Animation et modération du forum | exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité et qualité de la communauté) ; obligation légale (traitement des signalements)

Newsletter et prospection par e-mail | consentement ; ou, pour nos clients et pour des services analogues, intérêt légitime (art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), avec possibilité de vous y opposer à tout moment

Mesure d'audience et statistiques | consentement (cookies) ; intérêt légitime pour les statistiques internes agrégées

Publicité ciblée et mesure de la performance publicitaire (Google, Meta) | consentement

Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et du partage de Comptes | intérêt légitime

Gestion des précontentieux et contentieux, exercice de vos droits | intérêt légitime ; obligation légale

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de CHARLES GAVE MEDIA (équipe produit, support, comptabilité) dans la limite de leurs attributions. Elles sont également traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les sous-traitants suivants :

Prestataire | Rôle | Localisation des données

LearnWorlds (CY) Ltd – Gladstonos 120, Foloune Building, 2nd Floor, B1, 3032 Limassol, Chypre | plateforme de formation (LMS) et hébergement de la Plateforme et des applications mobiles | infrastructure Google Cloud Platform, serveurs situés notamment dans l'UE et aux États-Unis

Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) | traitement des paiements et abonnements | UE et États-Unis

Auth0 (Okta, Inc.) | authentification et connexion unique | Union européenne

Vercel Inc. | hébergement de la passerelle de connexion unique (SSO) | États-Unis (infrastructure Vercel)

Discourse (Civilized Discourse Construction Kit, Inc. – service cloud Discourse.org) | hébergement du forum communautaire | infrastructure d'hébergement de Discourse.org (y compris hors UE, notamment aux États-Unis)

Vimeo (Vimeo.com, Inc.) | hébergement et lecture des vidéos de formation | États-Unis

Postmark (ActiveCampaign, LLC) | envoi des e-mails transactionnels | États-Unis

SendGrid (Twilio Inc.) | envoi des e-mails transactionnels (secours) | États-Unis

Mailchimp (The Rocket Science Group LLC / Intuit) | lettres d'information et e-mails marketing | États-Unis

Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) | messagerie du service client, mesure d'audience (Google Analytics), gestion des balises (Google Tag Manager), publicité (Google Ads) | UE et États-Unis

Meta Platforms Ireland Ltd | mesure de la performance publicitaire (pixel Meta), si vous y consentez | UE et États-Unis

Vos données peuvent aussi être communiquées à notre expert-comptable et à nos conseils (dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission), ainsi qu'aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Vos contributions sur le forum sont visibles des autres membres de la communauté.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis ou stockent des données hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis (en particulier l'infrastructure Google Cloud Platform utilisée par LearnWorlds, Vercel, Discourse.org, Vimeo et les services d'envoi d'e-mails). Ces transferts sont encadrés :

  • par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsque le destinataire est certifié ;
  • à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à contact@universitedelepargne.fr.

6. Durées de conservation

Données | Durée

Compte et données d'abonné | pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la fin de la relation commerciale (prospection), sauf demande de suppression

Compte gratuit inactif | 3 ans à compter de la dernière connexion

Prospects (newsletter, non-clients) | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ex. : dernier clic)

Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce)

Preuve des contrats conclus en ligne ≥ 120 € | 10 ans (art. L. 213-1 du Code de la consommation)

Données de carte bancaire | non conservées par CHARLES GAVE MEDIA (conservées par Stripe selon ses propres obligations)

Échanges avec le service client | durée de la relation + 3 ans

Contributions au forum | durée de vie du Compte ; possibilité d'anonymisation à la suppression du Compte

Journaux de connexion | 1 an

Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; choix de consentement conservés 6 mois

Demandes d'exercice des droits | durée nécessaire au traitement, puis 5 ans pour la preuve

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage intermédiaire en cas de contentieux.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition (notamment, à tout moment et sans motif, à la prospection) et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@universitedelepargne.fr ou par courrier à CHARLES GAVE MEDIA, 27 bis rue Copernic, 75016 Paris. Nous répondons gratuitement dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos e-mails marketing via le lien présent dans chaque e-mail, et modifier vos choix de cookies via le lien de gestion des cookies accessible en bas de page de la Plateforme.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

8. Mineurs

La Plateforme est destinée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans l'accord de leur représentant légal.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre, avec nos prestataires, des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée par le prestataire d'authentification, paiement sécurisé par Stripe sans conservation des données de carte par nos soins, accès restreints et habilitations, sauvegardes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un message sur la Plateforme.

11. Contact

CHARLES GAVE MEDIA – 27 bis rue Copernic, 75016 Paris – contact@universitedelepargne.fr